CH AEV, AC Sembrancher, R 35 Recouvre des rentes dues à la bourgeoisie de Sembrancher, dont les obligations ont été renouvelées en 1793 puis en 1801, après le partage opéré., 1793-1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, R 35
Titre:Recouvre des rentes dues à la bourgeoisie de Sembrancher, dont les obligations ont été renouvelées en 1793 puis en 1801, après le partage opéré.

Dates

Période de création:1793 - 1813
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Registre relié carton et cuir, 94 pages utiles, 15.5x19 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268971
 

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