CH AEV, AC Sembrancher, Pa 12 Toute la bourgeoisie assemblée à la souste corrobore par un serment ce qui a été convenu au sujet des dîmes. Elle décide que personne ne remette ses biens à la justice en faveur des créanciers sous peine de privation des droits de bourgeoisie. Liste des bourgeois prés

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, Pa Papier ancien, 1294-1800 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, Pa 11 Feuillet tiré d'un livre de créances portant qu'Etienne Richoz, du Cotter (Bagnes), reconnaît avoir reçu 200 florins de la bourgeoisie de Sembrancher, par les mains de Claude Sixt et Pierre Voutaz, syndics., 1628 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, Pa 12 Toute la bourgeoisie assemblée à la souste corrobore par un serment ce qui a été convenu au sujet des dîmes. Elle décide que personne ne remette ses biens à la justice en faveur des créanciers sous peine de privation des droits de bourgeoisie. Liste des bourgeois prés
        CH AEV, AC Sembrancher, Pa 13 Procédure. Testimoniales. Etienne Cornu, de Sembrancher, comparaît devant le doyen de Sion et demande l'annulation de certaines conventions passées avec les syndics de Sembrancher sous prétexte de fraude dépassant le tiers du prix juste. Les syndics de Sembrancher pro

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, Pa 12

Titre:

Toute la bourgeoisie assemblée à la souste corrobore par un serment ce qui a été convenu au sujet des dîmes. Elle décide que personne ne remette ses biens à la justice en faveur des créanciers sous peine de privation des droits de bourgeoisie. Liste des bourgeois présents.