CH AEV, AC Sembrancher, Pa 13 Procédure. Testimoniales. Etienne Cornu, de Sembrancher, comparaît devant le doyen de Sion et demande l'annulation de certaines conventions passées avec les syndics de Sembrancher sous prétexte de fraude dépassant le tiers du prix juste. Les syndics de Sembrancher pro

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, Pa Papier ancien, 1294-1800 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, Pa 12 Toute la bourgeoisie assemblée à la souste corrobore par un serment ce qui a été convenu au sujet des dîmes. Elle décide que personne ne remette ses biens à la justice en faveur des créanciers sous peine de privation des droits de bourgeoisie. Liste des bourgeois prés
        CH AEV, AC Sembrancher, Pa 13 Procédure. Testimoniales. Etienne Cornu, de Sembrancher, comparaît devant le doyen de Sion et demande l'annulation de certaines conventions passées avec les syndics de Sembrancher sous prétexte de fraude dépassant le tiers du prix juste. Les syndics de Sembrancher pro
        CH AEV, AC Sembrancher, Pa 14a Mandat. Etienne Kalbermatter, châtelain de Bagnes, mande au sautier de Sembrancher de notifier aux Sembranchards ayant des biens à Vollèges qu'ils ont à payer leurs tailles dans la maison du châtelain Volluz à Sembrancher., 20.11.1661 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, Pa 13

Cotes anciennes:

D 115

Titre:

Procédure. Testimoniales. Etienne Cornu, de Sembrancher, comparaît devant le doyen de Sion et demande l'annulation de certaines conventions passées avec les syndics de Sembrancher sous prétexte de fraude dépassant le tiers du prix juste. Les syndics de Sembrancher protestent contre une telle annulation qui serait contraire à la cause pendante devant le gouverneur et obtiennent des testimoniales de leur protestation.