CH AEV, AC Sembrancher, B I/5e Amédée, duc de Savoie, confirme les franchises., 26.03.1466 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B I/5e
Titre:Amédée, duc de Savoie, confirme les franchises.

Dates

Période de création:26/03/1466
Lieu:Chambéry

Support

Support / Träger:Cahier papier, 29.5x20.5, doublé d'un parchemin

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie des notaires Antoine de Loës et Etienne Ansel.

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Le parchemin de couverture contient un acte de mariage entre Mermet Ansel et Perronnette de Prato, du notaire Jean Vacheret, en 1467.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1496
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269101
 

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