CH AEV, AC Sembrancher, B I/6 Autre copie des franchises contenant les mêmes actes que B I 5 plus un acte émanant de la Diète qui exempte les bourgeois de Sembrancher du péage de Villeneuve transféré à Vouvry, du 13 décembre 1679, à Sion., 12.11.1322 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B I/6
Titre:Autre copie des franchises contenant les mêmes actes que B I 5 plus un acte émanant de la Diète qui exempte les bourgeois de Sembrancher du péage de Villeneuve transféré à Vouvry, du 13 décembre 1679, à Sion.

Dates

Période de création:12/11/1322

Support

Support / Träger:Cahier papier, 23.2x16 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie des notaires Jean Claude Claivaz, Gaspard Etienne Delasoie et Jean Laurent Ribordy, en 1738.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1352
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269102
 

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