CH AEV, AC Sembrancher, B I/9 Reconnaissance. Les bourgeois de Sembrancher (comme les autres sujets du comte) ayant consenti au comte un subside de 6 deniers gros tournois, le comte Aymon reconnaît que ce don ne constitue pas une servitude et que les bourgeois de Sembrancher n'y étaient pas tenus

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B I, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/8 Procédure. A la demande de Berthod Garreti, lombard, agissant au nom de la bourgeoisie de Sembrancher, l'appel au comte de Savoie est accepté mais l'abbé de Saint-Maurice est chargé de connaître la cause et de la terminer., 16.09.1338 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/9 Reconnaissance. Les bourgeois de Sembrancher (comme les autres sujets du comte) ayant consenti au comte un subside de 6 deniers gros tournois, le comte Aymon reconnaît que ce don ne constitue pas une servitude et que les bourgeois de Sembrancher n'y étaient pas tenus
        $CH AEV, AC Sembrancher, B I/10 Ordonnance. Les bourgeois de Sembrancher s'étant plaints qu'on violait leurs franchises par des enquêtes vexatoires, le comte Amédée ordonne au juge du Chablais et au châtelain de l'Entremont de respecter ces franchises sauf dans les causes criminelles. \ 08.09.1346.$ CH AEV, AC Sembrancher, B I/10 Ordonnance. Les bourgeois de Sembrancher s'étant plaints qu'on violait leurs franchises par des enquêtes vexatoires, le comte Amédée ordonne au juge du Chablais et au châtelain de l'Entremont de respecter ces franchises sauf dans les causes criminelles. \ 08.09.1346.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, B I/9

Titre:

Reconnaissance. Les bourgeois de Sembrancher (comme les autres sujets du comte) ayant consenti au comte un subside de 6 deniers gros tournois, le comte Aymon reconnaît que ce don ne constitue pas une servitude et que les bourgeois de Sembrancher n'y étaient pas tenus en raison de leurs franchises.

Dates
Période de création:	31/12/1339
Période de création, notes.:	Style natal
Lieu:	Ripaille

Support
Support / Träger:	Parchemin, 12.4x31.3 cm
Description de sceau:	Sceau en cire rouge attaché à une languette de parchemin, croix de Savoie inscrite dans un losange.