CH AEV, AC Sembrancher, B I/9 Reconnaissance. Les bourgeois de Sembrancher (comme les autres sujets du comte) ayant consenti au comte un subside de 6 deniers gros tournois, le comte Aymon reconnaît que ce don ne constitue pas une servitude et que les bourgeois de Sembrancher n'y étaient pas tenus

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B I/9
Titre:Reconnaissance. Les bourgeois de Sembrancher (comme les autres sujets du comte) ayant consenti au comte un subside de 6 deniers gros tournois, le comte Aymon reconnaît que ce don ne constitue pas une servitude et que les bourgeois de Sembrancher n'y étaient pas tenus en raison de leurs franchises.

Dates

Période de création:31/12/1339
Période de création, notes.:Style natal
Lieu:Ripaille

Support

Support / Träger:Parchemin, 12.4x31.3 cm
Description de sceau:Sceau en cire rouge attaché à une languette de parchemin, croix de Savoie inscrite dans un losange.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1369
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269105
 

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