CH AEV, AC Sembrancher, B I/10 Ordonnance. Les bourgeois de Sembrancher s'étant plaints qu'on violait leurs franchises par des enquêtes vexatoires, le comte Amédée ordonne au juge du Chablais et au châtelain de l'Entremont de respecter ces franchises sauf dans les causes criminelles. \ 08.09.1346.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, B I, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/9 Reconnaissance. Les bourgeois de Sembrancher (comme les autres sujets du comte) ayant consenti au comte un subside de 6 deniers gros tournois, le comte Aymon reconnaît que ce don ne constitue pas une servitude et que les bourgeois de Sembrancher n'y étaient pas tenus
        $CH AEV, AC Sembrancher, B I/10 Ordonnance. Les bourgeois de Sembrancher s'étant plaints qu'on violait leurs franchises par des enquêtes vexatoires, le comte Amédée ordonne au juge du Chablais et au châtelain de l'Entremont de respecter ces franchises sauf dans les causes criminelles. \ 08.09.1346.$ CH AEV, AC Sembrancher, B I/10 Ordonnance. Les bourgeois de Sembrancher s'étant plaints qu'on violait leurs franchises par des enquêtes vexatoires, le comte Amédée ordonne au juge du Chablais et au châtelain de l'Entremont de respecter ces franchises sauf dans les causes criminelles. \ 08.09.1346.
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/11a Nomination des syndics et conseillers. La communauté de Sembrancher, réunie en présence de noble Guy Thome, conseigneur de Saint-Triphon, châtelain d'Entremont et de Saxon, désigne comme syndics Martin Quintin et Jeannot, fils naturel de feu Nicod, covidomne d'Orsiè

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, B I/10

Titre:

Ordonnance. Les bourgeois de Sembrancher s'étant plaints qu'on violait leurs franchises par des enquêtes vexatoires, le comte Amédée ordonne au juge du Chablais et au châtelain de l'Entremont de respecter ces franchises sauf dans les causes criminelles.
08.09.1346. Copie de la pièce précédente (B I 10).

Dates
Période de création:	20/04/1346
Lieu:	Chillon

Support
Support / Träger:	Parchemin, 16x29.3 cm; copie: parchemin, 12.5 x 24.5 cm.
Description de sceau:	Sceau du Conseil de Chambéry en cire rouge attaché à une languette de parchemin recouvert de papier.