CH AEV, AC Sembrancher, B I/63 Reconnaissance. La bourgeoisie de Sembrancher reconnaît tenir des seigneurs Patriotes deux maisons pour lesquelles elle leur doit une redevance annuelle., 10.11.1732 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B I, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/62/2 Lettre de M. de Torrenté aux communautés de l'Entremont les encourageant à l'abandon de leurs privilèges et à l'adhésion au statut du Valais afin d'éviter des représailles du Souverain., 18. sc. (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/63 Reconnaissance. La bourgeoisie de Sembrancher reconnaît tenir des seigneurs Patriotes deux maisons pour lesquelles elle leur doit une redevance annuelle., 10.11.1732 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/64 Mandat du grand bailli et députés de la diète interdisant à tous notaires de stipuler des actes en contradiction avec les droits et privilèges accordés à la curialie de Sembrancher par la diète de 1557 et confirmés souverainement en 1691, sous peine de 25 livres d'am

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, B I/63

Titre:

Reconnaissance. La bourgeoisie de Sembrancher reconnaît tenir des seigneurs Patriotes deux maisons pour lesquelles elle leur doit une redevance annuelle.

Dates
Période de création:	10/11/1732
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	2 feuillets papier, 33.5x24 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Notaire: François Mathieu de Vineis, commissaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1762

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269169

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, B I/63 Reconnaissance. La bourgeoisie de Sembrancher reconnaît tenir des seigneurs Patriotes deux maisons pour lesquelles elle leur doit une redevance annuelle., 10.11.1732 (Document)

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