CH AEV, AC Sembrancher, B I/65 Curialité. La Diète confirme à Sembrancher le droit de curialité soit droit exclusif de stipuler certains actes, en conformité avec la concession de 1691., 15.05.1733 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B I/65
Titre:Curialité. La Diète confirme à Sembrancher le droit de curialité soit droit exclusif de stipuler certains actes, en conformité avec la concession de 1691.

Dates

Période de création:15/05/1733
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Feuillet papier, 35.8x23.3 cm
Description de sceau:Sceau comme le précédent.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Schiner.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1763
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269171
 

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