CH AEV, AC Sembrancher, B I/68b La Diète déclare que les causes urgentes ou extraordinaires peuvent être citées devant le gouverneur mais, autant que possible, elles seront traitées dans les assises ordinaires. Extrait des recès de la Diète par le chancelier Augustin [Gasner]., 15.12.1773 (Documen

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B I, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/68a Supplique des communes d'Entremont adressée à la Diète pour lui rappeler les privilèges de la châtellenie en fait de juridiction et pour demander de ne pas être citées à Saint-Maurice., 18. sc. (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/68b La Diète déclare que les causes urgentes ou extraordinaires peuvent être citées devant le gouverneur mais, autant que possible, elles seront traitées dans les assises ordinaires. Extrait des recès de la Diète par le chancelier Augustin [Gasner]., 15.12.1773 (Documen
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/69 Concession accordée par la juridiction de Sembrancher au gouverneur de Saint-Maurice de pouvoir conduire à Saint-Maurice l'inculpé Laurent Nicolas Sarrasin, d'Issert, paroisse d'Orsières, pour expédier plus rapidement son procès, avec promesse de le remettre aux assi

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, B I/68b

Titre:

La Diète déclare que les causes urgentes ou extraordinaires peuvent être citées devant le gouverneur mais, autant que possible, elles seront traitées dans les assises ordinaires. Extrait des recès de la Diète par le chancelier Augustin [Gasner].