CH AEV, AC Sembrancher, B I/69 Concession accordée par la juridiction de Sembrancher au gouverneur de Saint-Maurice de pouvoir conduire à Saint-Maurice l'inculpé Laurent Nicolas Sarrasin, d'Issert, paroisse d'Orsières, pour expédier plus rapidement son procès, avec promesse de le remettre aux assi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B I/69
Titre:Concession accordée par la juridiction de Sembrancher au gouverneur de Saint-Maurice de pouvoir conduire à Saint-Maurice l'inculpé Laurent Nicolas Sarrasin, d'Issert, paroisse d'Orsières, pour expédier plus rapidement son procès, avec promesse de le remettre aux assises de Sembrancher pour l'exécution.

Dates

Période de création:21/05/1799
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x31.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gouverneur: de Courten.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269176
 

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