CH AEV, AC Sembrancher, B I/74a En réponse à une requête de Sembrancher, la Diète remet la question du rétablissement de la souste à plus tard, autorise la bourgeoisie à présenter 4 candidats à la curie, parmi lesquels, le gouverneur choisira le curial; pour le reste, il y sera pourvu plus tard.,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B I, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/73 Le gouverneur de Saint-Maurice assure les autorités de Sembrancher que le scellage qu'il a ordonné de faire dans l'Entremont ne portera en aucun cas préjudice aux droits et privilèges de la vallée et c'est le sautier d'Entremont qui officiera dans les communes de dit
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/74a En réponse à une requête de Sembrancher, la Diète remet la question du rétablissement de la souste à plus tard, autorise la bourgeoisie à présenter 4 candidats à la curie, parmi lesquels, le gouverneur choisira le curial; pour le reste, il y sera pourvu plus tard.,
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/74b Lecture du document précédent devant le corps des jurés de Sembrancher., 01.05.1791 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, B I/74a

Titre:

En réponse à une requête de Sembrancher, la Diète remet la question du rétablissement de la souste à plus tard, autorise la bourgeoisie à présenter 4 candidats à la curie, parmi lesquels, le gouverneur choisira le curial; pour le reste, il y sera pourvu plus tard.