CH AEV, AC Sembrancher, B I/74b Lecture du document précédent devant le corps des jurés de Sembrancher., 01.05.1791 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B I/74b
Titre:Lecture du document précédent devant le corps des jurés de Sembrancher.

Dates

Période de création:01/05/1791

Zone du contexte

Signature:Signé: Dallèves, curial.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269182
 

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