CH AEV, AC Sembrancher, B II/18 Quittance. Nicolas de Torrenté, gouverneur, au nom des Patriotes, déclare avoir reçu des bourgeois de Sembrancher 20 écus en raison du droit au 13e denier sur l'aliénation des maisons pour la période de 1634 à 1652., 08.01.1652 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B II/18
Titre:Quittance. Nicolas de Torrenté, gouverneur, au nom des Patriotes, déclare avoir reçu des bourgeois de Sembrancher 20 écus en raison du droit au 13e denier sur l'aliénation des maisons pour la période de 1634 à 1652.

Dates

Période de création:08/01/1652
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin, 31x26.5 cm
Description de sceau:Petit sceau en cire rouge: meubles difficiles à identifier.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Nicolas Farquet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1682
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269209
 

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