CH AEV, AC Sembrancher, B II/19 Quittance. Ambiel, gouverneur, déclare avoir reçu 20 écus des bourgeois de Sembrancher en raison du droit des Patriotes au 13e denier (treizain) sur les aliénations de maisons., 02.12.1665 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B II/19
Titre:Quittance. Ambiel, gouverneur, déclare avoir reçu 20 écus des bourgeois de Sembrancher en raison du droit des Patriotes au 13e denier (treizain) sur les aliénations de maisons.

Dates

Période de création:02/12/1665
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin, 39.8x24.8 cm
Description de sceau:Sceau du gouverneur en cire rouge: triangle avec trois étoiles dans les vides.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Georges Cattelani.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1695
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269210
 

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