CH AEV, AC Sembrancher, B II/21 Mutation de redevance. Les communautés d'Entremont devaient livrer chaque année au gouverneur 48 moutons. A leur demande, la Diète les libère de cette redevance en nature moyennant le paiement annuel de 12 doublons d'Espagne, de 112 1/2 batz chacun, sans préjudice d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B II/1-27 Droits féodaux-droits seigneuriaux, 1312-1828 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B II/20 Le gouverneur de Saint-Maurice ordonne au châtelain de Sembrancher Volluz de faire procéder au rétablissement de la potence ou gibet. Les matériaux sont à la charge de la commune et la main d'oeuvre à la charge du gouvernement. Il lui annonce sa prochaine visite de
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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, B II/21

Titre:

Mutation de redevance. Les communautés d'Entremont devaient livrer chaque année au gouverneur 48 moutons. A leur demande, la Diète les libère de cette redevance en nature moyennant le paiement annuel de 12 doublons d'Espagne, de 112 1/2 batz chacun, sans préjudice des droits de cavalcade du gouverneur.

Dates
Période de création:	13/05/1728
Lieu:	En diète

Support
Support / Träger:	2 feuillets papier

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	2 copies: l'une du secrétaire d'Etat Blatter, l'autre des notaires Jean Dallèves et Jean Joseph Ribordy.