CH AEV, AC Sembrancher, B II/21 Mutation de redevance. Les communautés d'Entremont devaient livrer chaque année au gouverneur 48 moutons. A leur demande, la Diète les libère de cette redevance en nature moyennant le paiement annuel de 12 doublons d'Espagne, de 112 1/2 batz chacun, sans préjudice d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B II/21
Titre:Mutation de redevance. Les communautés d'Entremont devaient livrer chaque année au gouverneur 48 moutons. A leur demande, la Diète les libère de cette redevance en nature moyennant le paiement annuel de 12 doublons d'Espagne, de 112 1/2 batz chacun, sans préjudice des droits de cavalcade du gouverneur.

Dates

Période de création:13/05/1728
Lieu:En diète

Support

Support / Träger:2 feuillets papier

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:2 copies: l'une du secrétaire d'Etat Blatter, l'autre des notaires Jean Dallèves et Jean Joseph Ribordy.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1758
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269212
 

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