CH AEV, AC Sembrancher, B II/22 Fournitures de fer pour le château de Saint-Maurice. Les bannières du gouvernement de Saint-Maurice ayant demandé d'être libérées des fournitures de fer pour le château de Saint-Maurice, la Diète estime que la demande n'est pas suffisamment étayée de documents pour

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B II/22
Titre:Fournitures de fer pour le château de Saint-Maurice. Les bannières du gouvernement de Saint-Maurice ayant demandé d'être libérées des fournitures de fer pour le château de Saint-Maurice, la Diète estime que la demande n'est pas suffisamment étayée de documents pour qu'elle puisse accéder. Si les besoins en fer devenaient excessifs, elle en tiendra compte.

Dates

Période de création:13/05/1728
Lieu:En diète

Support

Support / Träger:2 feuillets papier

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:2 copies des notaires Jean Dallèves, Jean Joseph Ribordy et Jean Maurice Joris.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1758
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269213
 

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