CH AEV, AC Sembrancher, B II/26 1 "Compte arrêté entre la commission de liquidation de la république et [...] la bourgeoisie de Sembrancher pour le rachat [...] de tous les fiefs et droits seigneuriaux de l'Etat du Valais rière son territoire et [...] celui de la commune de Bovernier [...] sous la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B II/26 1
Titre:"Compte arrêté entre la commission de liquidation de la république et [...] la bourgeoisie de Sembrancher pour le rachat [...] de tous les fiefs et droits seigneuriaux de l'Etat du Valais rière son territoire et [...] celui de la commune de Bovernier [...] sous la réserve de la ratification du Conseil d'Etat".

Dates

Période de création:26/05/1809
Lieu:Sion

Zone du contexte

Signature:Signé: Lang, membre de la commission. Dallèves, banneret et les députés de la commune: Joseph François Luder et Joseph Ignace Emonet, syndic.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269218
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne