CH AEV, AC Sembrancher, B II/26 2 Ratification du Conseil d'Etat., 09.09.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B II/26 2
Cotes anciennes:D 66 et 106
Titre:Ratification du Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:09/09/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x32 cm, 2 exemplaires identiques.

Zone du contexte

Signature:Scellé et signé, de Sepibus, grand-bailli, et Tousard d'Olbec, secrétaire d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269219
 

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