CH AEV, AC Sembrancher, B II/30 Rachat d'une dîme de vingt quartanes de seigle due à la commune de Sembrancher par les propriétaires du district de Chemin, commune de Vollèges, pour le prix de 268 écus petits et 16 baches dont quittance., 17.06.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B II/30
Cotes anciennes:D 104
Titre:Rachat d'une dîme de vingt quartanes de seigle due à la commune de Sembrancher par les propriétaires du district de Chemin, commune de Vollèges, pour le prix de 268 écus petits et 16 baches dont quittance.

Dates

Période de création:17/06/1804
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x36 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire stipulateur: Jean Pierre Ribordy.
Témoins / Zeugen:Pierre François Contard et Joseph Dominique Cornu, de Sembrancher.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269242
 

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