CH AEV, AC Sembrancher, B II/31 1)14 mai. Rachat par la commune de Sembrancher de tous les droits féodaux dont elle était redevable envers l'abbaye de Saint-Maurice. Notaire: Jean Pierre Ribordy. \ 2)19 mai. Ratification du dit rachat par l'abbé de Saint-Maurice Joseph Gaspard Exquis., 1807 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B II/31
Cotes anciennes:D 105
Titre:1)14 mai. Rachat par la commune de Sembrancher de tous les droits féodaux dont elle était redevable envers l'abbaye de Saint-Maurice. Notaire: Jean Pierre Ribordy.
2)19 mai. Ratification du dit rachat par l'abbé de Saint-Maurice Joseph Gaspard Exquis.

Dates

Période de création:1807
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 16.5x20.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269243
 

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