CH AEV, AC Sembrancher, B II/32 Convention en 10 articles passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et le commissaire de la république soussigné pour la rénovation des fiefs de la souveraine république. Le commissaire fera deux grosses, un livret de recouvre et des extraits. Le paiement se fera e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B II/32
Cotes anciennes:D 53
Titre:Convention en 10 articles passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et le commissaire de la république soussigné pour la rénovation des fiefs de la souveraine république. Le commissaire fera deux grosses, un livret de recouvre et des extraits. Le paiement se fera en nature et en monnaie.

Dates

Période de création:13/06/1730
Lieu:Sembrancher, maison de la bourgeoisie

Support

Support / Träger:Feuillet papier, 17x23.5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Eugène Hyacinthe Courten, commissaire, et Jean Dallèves, notaire, au nom de la bourgeoisie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1760
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269244
 

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