CH AEV, AC Sembrancher, C 6 Convenu passé entre le gouverneur Wegener et les autorités de la commune de Sembrancher en vue du renouvellement des viances et de la délimitation des biens communs de la Bourgeoisie, pour le prix de 15 louis neufs et 1 écu neuf. \ Gouverneur: Wegener, d'une part. Syndi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, C 6
Titre:Convenu passé entre le gouverneur Wegener et les autorités de la commune de Sembrancher en vue du renouvellement des viances et de la délimitation des biens communs de la Bourgeoisie, pour le prix de 15 louis neufs et 1 écu neuf.
Gouverneur: Wegener, d'une part. Syndics: Joseph Mury et Etienne Dominique Cornu, d'autre part. Châtelain: Delasoie. Curial: Luder.

Dates

Période de création:29/07/1773
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22.5x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269277
 

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