CH AEV, AC Sembrancher, C 7 Sentence de l'abbé de Saint-Maurice, Jean Miles, confirmant celle du 28 mai 1560, au sujet des limites entre les communaux de Vollèges et les biens des particuliers de Sembrancher., 25.05.1563 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, C 7
Titre:Sentence de l'abbé de Saint-Maurice, Jean Miles, confirmant celle du 28 mai 1560, au sujet des limites entre les communaux de Vollèges et les biens des particuliers de Sembrancher.

Dates

Période de création:25/05/1563
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin, 30x53 cm
Description de sceau:Sceau sur papier de l'abbé, attaché à une languette de parchemin: rose surmontée de la croix de Saint-Maurice.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Maurice Pochon, de Saint-Maurice.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1593
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269278
 

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