CH AEV, AC Sembrancher, C 48 Arrêté du conseil communal de Sembrancher interdisant à quiconque de couper du bois et de faire paître du bétail dans les forêts depuis le roc du Potoret jusqu'au pont neuf et depuis la Dranse jusqu'aux territoires de Vollèges et de Bovernier, à cause du danger de chut

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, C 20-57 Montagnes-Forêts, 1322-1930 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, C 47 Extrait des propriétés avec leur contenance, situées au Mont Brun, territoire de Sembrancher, conformément au livre de reconnaissance que la commune tient à cet effet., 30.06.1838 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, C 48 Arrêté du conseil communal de Sembrancher interdisant à quiconque de couper du bois et de faire paître du bétail dans les forêts depuis le roc du Potoret jusqu'au pont neuf et depuis la Dranse jusqu'aux territoires de Vollèges et de Bovernier, à cause du danger de chut
        CH AEV, AC Sembrancher, C 49 Conditions posées par le Conseil d'Etat à la bourgeoisie de Sembrancher pour recevoir l'autorisation de l'exploitation et de la vente des bois de la forêt dite "le ban du Fay"., 08.01.1850 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, C 48

Titre:

Arrêté du conseil communal de Sembrancher interdisant à quiconque de couper du bois et de faire paître du bétail dans les forêts depuis le roc du Potoret jusqu'au pont neuf et depuis la Dranse jusqu'aux territoires de Vollèges et de Bovernier, à cause du danger de chutes de pierres.