CH AEV, AC Sembrancher, C 49 Conditions posées par le Conseil d'Etat à la bourgeoisie de Sembrancher pour recevoir l'autorisation de l'exploitation et de la vente des bois de la forêt dite "le ban du Fay"., 08.01.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, C 49
Titre:Conditions posées par le Conseil d'Etat à la bourgeoisie de Sembrancher pour recevoir l'autorisation de l'exploitation et de la vente des bois de la forêt dite "le ban du Fay".

Dates

Période de création:08/01/1850
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios, 22x36 cm
Description de sceau:Timbre de l'Etat.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire d'Etat adjoint: B. Bonvin.
Signature:Signé: F.G. Zen Ruffinen, président du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269315
 

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