CH AEV, AC Sembrancher, C 50 Cahier des charges en 13 articles pour l'exploitation et la vente des bois de la forêt du Fay. \ L'adjudication a été faite à Jean Arlettaz, de Sembrancher, pour le prix de 26'600 francs. Président: Louis Ribordy., 22.09.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, C 50
Titre:Cahier des charges en 13 articles pour l'exploitation et la vente des bois de la forêt du Fay.
L'adjudication a été faite à Jean Arlettaz, de Sembrancher, pour le prix de 26'600 francs. Président: Louis Ribordy.

Dates

Période de création:22/09/1850
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 22.5x35 cm
Description de sceau:Timbre de la bourgeoisie de Sembrancher.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Gaspard Voutaz.
Signature:Signé Nicolas Contard, Hypolithe Delasoie et Louis Arlettaz, de Sembrancher, cautions solidaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269316
 

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