CH AEV, AC Sembrancher, C 53 Débannisation. Les syndics de Sembrancher ayant mis le ban sur diverses forêts, en particulier sur la Rivueri avec le consentement du châtelain, Guy de Saint-Apro; celui-ci reconnaît à la communauté le droit de mettre à ban et, à la prière des syndics, lève ce ban jusq

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, C 53
Titre:Débannisation. Les syndics de Sembrancher ayant mis le ban sur diverses forêts, en particulier sur la Rivueri avec le consentement du châtelain, Guy de Saint-Apro; celui-ci reconnaît à la communauté le droit de mettre à ban et, à la prière des syndics, lève ce ban jusqu'à ce qu'il leur plaise de le rétablir. Meubles illisibles. De la légende, on lit: S. Guidonis de S [...].

Dates

Période de création:15/10/1322
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin, 24x14.5 cm
Description de sceau:Sceau en cire brune pendant à une languette de parchemin.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Les syndics étaient: Uldric Champaneis et Vuillencus Gondrant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1352
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269319
 

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