CH AEV, AC Sembrancher, C 54 Droit de ban. La bourgeoisie de Sembrancher ayant mis à ban des forêts et autres propriétés puis les ayant débanissées, le châtelain de Saxon et Entremont, Etienne Borgesii, de Gez, reconnaît ce droit à la bourgeoisie., 02.03.1326 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, C 20-57 Montagnes-Forêts, 1322-1930 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, C 53 Débannisation. Les syndics de Sembrancher ayant mis le ban sur diverses forêts, en particulier sur la Rivueri avec le consentement du châtelain, Guy de Saint-Apro; celui-ci reconnaît à la communauté le droit de mettre à ban et, à la prière des syndics, lève ce ban jusq
        CH AEV, AC Sembrancher, C 54 Droit de ban. La bourgeoisie de Sembrancher ayant mis à ban des forêts et autres propriétés puis les ayant débanissées, le châtelain de Saxon et Entremont, Etienne Borgesii, de Gez, reconnaît ce droit à la bourgeoisie., 02.03.1326 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, C 55 17.11.1702, Le gouverneur de Saint-Maurice ordonne aux autorités de Sembrancher de se rencontrer avec celles d'Orsières à la maison du métral Joris pour s'entendre au sujet de la délimitation du territoire de deux communes. \ 18.07.1703, Saint-Maurice. François Georges$ CH AEV, AC Sembrancher, C 55 17.11.1702, Le gouverneur de Saint-Maurice ordonne aux autorités de Sembrancher de se rencontrer avec celles d'Orsières à la maison du métral Joris pour s'entendre au sujet de la délimitation du territoire de deux communes. \ 18.07.1703, Saint-Maurice. François Georges

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, C 54

Titre:

Droit de ban. La bourgeoisie de Sembrancher ayant mis à ban des forêts et autres propriétés puis les ayant débanissées, le châtelain de Saxon et Entremont, Etienne Borgesii, de Gez, reconnaît ce droit à la bourgeoisie.

Dates
Période de création:	02/03/1326
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	Parchemin, 17.2x11.4 cm
Description de sceau:	Sceau de châtelain, il n'en reste qu'un bout de languette déchiré.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1356

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269320

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, C 54 Droit de ban. La bourgeoisie de Sembrancher ayant mis à ban des forêts et autres propriétés puis les ayant débanissées, le châtelain de Saxon et Entremont, Etienne Borgesii, de Gez, reconnaît ce droit à la bourgeoisie., 02.03.1326 (Document)

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