Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Sembrancher, C 55 |
Titre: | 17.11.1702, Le gouverneur de Saint-Maurice ordonne aux autorités de Sembrancher de se rencontrer avec celles d'Orsières à la maison du métral Joris pour s'entendre au sujet de la délimitation du territoire de deux communes. 18.07.1703, Saint-Maurice. François Georges Supersaxo, gouverneur de Saint-Maurice, demande au châtelain de Bagnes de pouvoir citer comme témoins des ressortissants de Bagnes au sujet du différend entre Orsières et Sembrancher. Suivent les noms des témoins. Signé: Charletti, secrétaire. Sceau du gouverneur en cire rouge. Exécution à Bagnes le 22 juillet. Tous les témoins ont été avisés. Signé Bruchez, curial. Papier, 2 folios, 23.5 x 16.5 cm. 07.09.1703, Saint-Maurice. Mandat de citation à comparaître à Saint-Maurice par devant le gouverneur aux charges-ayants des communes de Sembrancher et d'Orsières, le prochain jeudi, pour tâcher de s'entendre au sujet du différend concernant la délimitation de leurs territoires. Gouverneur: François Georges Supersaxo. Sceau de cire rouge. Papier, 2 folios, 23 x 17 cm, français. |
Dates |
Période de création: | 17/11/1702 - 07/09/1703 |
Lieu: | Saint-Maurice |
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Support |
Support / Träger: | Papier, 2 folios, 16x24 cm |
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Zone du contexte |
Signature: | Signé Charleti, secrétaire. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1733 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269321 |
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