CH AEV, AC Sembrancher, C 55 17.11.1702, Le gouverneur de Saint-Maurice ordonne aux autorités de Sembrancher de se rencontrer avec celles d'Orsières à la maison du métral Joris pour s'entendre au sujet de la délimitation du territoire de deux communes. \ 18.07.1703, Saint-Maurice. François Georges

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, C 55
Titre:17.11.1702, Le gouverneur de Saint-Maurice ordonne aux autorités de Sembrancher de se rencontrer avec celles d'Orsières à la maison du métral Joris pour s'entendre au sujet de la délimitation du territoire de deux communes.
18.07.1703, Saint-Maurice. François Georges Supersaxo, gouverneur de Saint-Maurice, demande au châtelain de Bagnes de pouvoir citer comme témoins des ressortissants de Bagnes au sujet du différend entre Orsières et Sembrancher. Suivent les noms des témoins. Signé: Charletti, secrétaire. Sceau du gouverneur en cire rouge. Exécution à Bagnes le 22 juillet. Tous les témoins ont été avisés. Signé Bruchez, curial. Papier, 2 folios, 23.5 x 16.5 cm.
07.09.1703, Saint-Maurice. Mandat de citation à comparaître à Saint-Maurice par devant le gouverneur aux charges-ayants des communes de Sembrancher et d'Orsières, le prochain jeudi, pour tâcher de s'entendre au sujet du différend concernant la délimitation de leurs territoires. Gouverneur: François Georges Supersaxo. Sceau de cire rouge. Papier, 2 folios, 23 x 17 cm, français.

Dates

Période de création:17/11/1702 - 07/09/1703
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x24 cm

Zone du contexte

Signature:Signé Charleti, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1733
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269321
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne