CH AEV, AC Sembrancher, D I/14a Motifs qui ont obligé le conseil de Sembrancher de partager entre les bourgeois une somme d'argent prélevé à raison d'un tiers sur les fonds de l'hôpital et de deux tiers sur les fonds de la bourgeoisie pour éviter que l'empereur Napoléon ne s'empare de ces fonds po

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D I/14a
Titre:Motifs qui ont obligé le conseil de Sembrancher de partager entre les bourgeois une somme d'argent prélevé à raison d'un tiers sur les fonds de l'hôpital et de deux tiers sur les fonds de la bourgeoisie pour éviter que l'empereur Napoléon ne s'empare de ces fonds pour les affecter à des ambulances établies sur les routes des alpes. Notes écrites de deux mains différentes dont la 2e est celle de Luder, président.

Dates

Période de création:env. 1813
Période de création, notes.:s.d., date estimée
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17.5x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269349
 

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