CH AEV, AC Sembrancher, D I/14b Pétition de 77 citoyens de Sembrancher demandant au conseil bourgeoisial de procéder à une répartition de 200 francs à chaque bourgeois, chef de famille ou tenant feu, ceci principalement pour décharger les bourgeois des dettes qu'ils ont contractées envers la bourg

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D I/14b
Titre:Pétition de 77 citoyens de Sembrancher demandant au conseil bourgeoisial de procéder à une répartition de 200 francs à chaque bourgeois, chef de famille ou tenant feu, ceci principalement pour décharger les bourgeois des dettes qu'ils ont contractées envers la bourgeoisie.

Dates

Période de création:11/02/1849
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x34.5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé par 3 bourgeois: Joseph Taramarcaz, Nicolas Joris, Etienne Farquet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269350
 

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