CH AEV, AC Sembrancher, D I/16a Vente de l'ancien four banal, aujourd'hui transformé en abattoir et local des pompes, par la bourgeoisie de Sembancher à la municipalité de ce lieu, pour le prix de 2000 francs., 03.02.1932 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D I/16a
Titre:Vente de l'ancien four banal, aujourd'hui transformé en abattoir et local des pompes, par la bourgeoisie de Sembancher à la municipalité de ce lieu, pour le prix de 2000 francs.

Dates

Période de création:03/02/1932
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios dactylographiés, 22x33.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Julien Thétaz.
Témoins / Zeugen:Henri Hess et Maurice Reuse, de Sembrancher.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1962
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269354
 

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