CH AEV, AC Sembrancher, D I/15c Vente de cinq pièces de terre sises à "Montbrun", territoire de Sembrancher, pour le prix global de 2500 francs par Pierre Luy et Stanislas Delasoie, tous deux de Sembrancher, en faveur de la bourgeoisie de Sembrancher représentée par Léon Voutaz, président et Alexi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D I/15c
Titre:Vente de cinq pièces de terre sises à "Montbrun", territoire de Sembrancher, pour le prix global de 2500 francs par Pierre Luy et Stanislas Delasoie, tous deux de Sembrancher, en faveur de la bourgeoisie de Sembrancher représentée par Léon Voutaz, président et Alexis Emonet, secrétaire.

Dates

Période de création:22/09/1929
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, dactylographiés, 2 folios, 22.5x33.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Camille Pouget.
Témoins / Zeugen:César et Joseph Bruchez, de Sembrancher.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269353
 

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