CH AEV, AC Sembrancher, D I/17a Vente d'une parcelle de terrain sise à "Loutze", territoire de Sembrancher, pour l'agrandissement du cimetière, par le bénéfice paroissial de Sembrancher, en faveur de la municipalité de ce lieu, pour le prix de 438 francs, en bloc., 10.06.1932 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D I/17a
Titre:Vente d'une parcelle de terrain sise à "Loutze", territoire de Sembrancher, pour l'agrandissement du cimetière, par le bénéfice paroissial de Sembrancher, en faveur de la municipalité de ce lieu, pour le prix de 438 francs, en bloc.

Dates

Période de création:10/06/1932
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios dactylographiés, 22x33.5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Léon Voutaz, président; Alfred Pellouchoud, curé, Julien Thétaz, notaire.
Témoins / Zeugen:Georges Besse et Hermann Dallèves, de Sembrancher.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1962
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269356
 

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