CH AEV, AC Sembrancher, D I/17b Vente d'un terrain sis à "Loutze", territoire de Sembrancher, pour l'agrandissement du cimetière, par l'hoirie de feu le notaire Joseph Luder, de Sembrancher en faveur de la municipalité de ce lieu., 10.06.1932 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D I/17b
Titre:Vente d'un terrain sis à "Loutze", territoire de Sembrancher, pour l'agrandissement du cimetière, par l'hoirie de feu le notaire Joseph Luder, de Sembrancher en faveur de la municipalité de ce lieu.

Dates

Période de création:10/06/1932
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios dactylographiés, 22x33.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Julien Thétaz.
Signature:Signé: Emile Puipe, tuteur; Léon Voutaz, président.
Témoins / Zeugen:Georges Besse et Hermann Dallèves, de Sembrancher.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1962
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269357
 

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