CH AEV, AC Sembrancher, D I/18 Convention. Les enfants de feu Etienne de Loës, Jean, Antoine et Marguerite, cèdent, par l'entremise de leur tuteur François de Loës, capitaine de Martigny, tous leurs droits féodaux sur Sembrancher et Vollèges, à la bourgeoisie de Sembrancher contre concession des d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D I/18
Titre:Convention. Les enfants de feu Etienne de Loës, Jean, Antoine et Marguerite, cèdent, par l'entremise de leur tuteur François de Loës, capitaine de Martigny, tous leurs droits féodaux sur Sembrancher et Vollèges, à la bourgeoisie de Sembrancher contre concession des droits bourgeoisiaux et de 60 florins.

Dates

Période de création:13/01/1593
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin, 34x43 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Théodule Michaud, de Bagnes.
Témoins / Zeugen:Jean Médici, notaire; Jean François Vouterin, notaire; et Angelin Byguex, valdôtain.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1623
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269358
 

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