CH AEV, AC Sembrancher, D III/7 Mandat. A la requête de Bagnes, Vollèges, Orsières, Liddes et Bourg-Saint-Pierre, la chambre des comptes du duc ordonne de percevoir les droits de leydes, vendes et poids conformément aux lettres de franchise de ces communautés., 04.02.1461 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/7
Titre:Mandat. A la requête de Bagnes, Vollèges, Orsières, Liddes et Bourg-Saint-Pierre, la chambre des comptes du duc ordonne de percevoir les droits de leydes, vendes et poids conformément aux lettres de franchise de ces communautés.

Dates

Période de création:04/02/1461
Lieu:Chambéry

Support

Support / Träger:Parchemin, 41x34.5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du notaire Jean de Loës.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1491
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269514
 

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