CH AEV, AC Sembrancher, D III/8 Mandat. Les bourgeois de Sembrancher s'étant plaint de ce que le vice-châtelain de Martigny les contraint à payer le pontonnage pour les denrées qu'ils transportent contrairement à leurs franchises, le duc Amédée donne ordre aux châtelains de Sembrancher et de Marti

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/8
Titre:Mandat. Les bourgeois de Sembrancher s'étant plaint de ce que le vice-châtelain de Martigny les contraint à payer le pontonnage pour les denrées qu'ils transportent contrairement à leurs franchises, le duc Amédée donne ordre aux châtelains de Sembrancher et de Martigny de ne pas molester les suppliants sous peine de 25 livres.

Dates

Période de création:29/03/1466
Lieu:Chambéry

Support

Support / Träger:2 feuilles papier liées par une ficelle
Description de sceau:Sceau sur papier, illisible.

Zone du contexte

Signature:Signé: Poret.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1496
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269515
 

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