CH AEV, AC Sembrancher, D III/12 Réclamation. Pierre Laffreys, cosyndic, Humbert Thyoz, conseiller et partiteur, et Pierre Tyocaz, de Bourg-Saint-Pierre, agissant au nom de la communauté, réclament à François Vache, partiteur de la souste de Sembrancher, le 1/3 des droits de voiturage de Sembranch

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/12
Titre:Réclamation. Pierre Laffreys, cosyndic, Humbert Thyoz, conseiller et partiteur, et Pierre Tyocaz, de Bourg-Saint-Pierre, agissant au nom de la communauté, réclament à François Vache, partiteur de la souste de Sembrancher, le 1/3 des droits de voiturage de Sembrancher à Martigny, en vertu de la convention de 1439. François Vache demande du temps pour répondre. Il est assigné à l'audience qui suivra la fête de Sainte-Marie-Madeleine.

Dates

Période de création:15/06/1487
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Feuillet papier, 20.5x29.3 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Troillet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1517
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269519
 

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