CH AEV, AC Sembrancher, D III/11 Exemption. L'évêque de Sion avait interdit de vendre des marchandises hors le marché. A la requête des gens d'Orsières, il les exempte de cette obligation sauf le jeudi qui est jour de marché à Sembrancher. Si ce jour-là, ils vendent des marchandises sur le chemin

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/10 Dossier contenant des suppliques des gens de Sembrancher se plaignant d'être contraints au péage à Saint-Maurice et au pontonnage à la Bâtiaz et divers mandats du duc de Savoie interdisant de percevoir ces taxes., 1468 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/11 Exemption. L'évêque de Sion avait interdit de vendre des marchandises hors le marché. A la requête des gens d'Orsières, il les exempte de cette obligation sauf le jeudi qui est jour de marché à Sembrancher. Si ce jour-là, ils vendent des marchandises sur le chemin
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/12 Réclamation. Pierre Laffreys, cosyndic, Humbert Thyoz, conseiller et partiteur, et Pierre Tyocaz, de Bourg-Saint-Pierre, agissant au nom de la communauté, réclament à François Vache, partiteur de la souste de Sembrancher, le 1/3 des droits de voiturage de Sembranch

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/11

Titre:

Exemption. L'évêque de Sion avait interdit de vendre des marchandises hors le marché. A la requête des gens d'Orsières, il les exempte de cette obligation sauf le jeudi qui est jour de marché à Sembrancher. Si ce jour-là, ils vendent des marchandises sur le chemin d'Orsières en aval, ils sont tenus aux leydes et vendes comme s'ils étaient sur le marché. Pour cette faveur Orsières paiera 30 sous mauriçois par an.