CH AEV, AC Sembrancher, D III/18a Actes d'un procès entre Bourg-Saint-Pierre et Sembrancher au sujet des droits de voiturage jusqu'à Martigny., 1600-1610 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/18a
Titre:Actes d'un procès entre Bourg-Saint-Pierre et Sembrancher au sujet des droits de voiturage jusqu'à Martigny.

Dates

Période de création:1600 - 1610

Support

Support / Träger:Cahier papier de 106 folios, plus 3 autres cahiers de quelques feuillets, 18.5x29.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1640
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269526
 

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