CH AEV, AC Sembrancher, D III/18b Continuation du procès entre Sembrancher et Bourg-Saint-Pierre au sujet des droits de transport des marchandises., 1610-1613 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/18b
Titre:Continuation du procès entre Sembrancher et Bourg-Saint-Pierre au sujet des droits de transport des marchandises.

Dates

Période de création:1610 - 1613

Support

Support / Träger:Codex papier de 281 folios doublé de parchemin contenant un inventaire de tutelle de 1582, 19x27.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1643
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269527
 

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