CH AEV, AC Sembrancher, D III/19 Ordonnance. L'évêque Adrien [II] de Riedmatten et le bailli Inalbon ordonnent aux gouverneurs, châtelains et autres officiers de laisser libre le transport du sel, de Piémont en Savoie par le Saint-Bernard, sauf paiement des droits de péage, en vertu des traités de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/18b Continuation du procès entre Sembrancher et Bourg-Saint-Pierre au sujet des droits de transport des marchandises., 1610-1613 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/19 Ordonnance. L'évêque Adrien [II] de Riedmatten et le bailli Inalbon ordonnent aux gouverneurs, châtelains et autres officiers de laisser libre le transport du sel, de Piémont en Savoie par le Saint-Bernard, sauf paiement des droits de péage, en vertu des traités de
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/20 Faculté accordée par la Diète à Sembrancher d'élever le prix des voiturages au niveau de celui de Bourg-Saint-Pierre et de Martigny., 21.12.1613 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/19

Titre:

Ordonnance. L'évêque Adrien [II] de Riedmatten et le bailli Inalbon ordonnent aux gouverneurs, châtelains et autres officiers de laisser libre le transport du sel, de Piémont en Savoie par le Saint-Bernard, sauf paiement des droits de péage, en vertu des traités de 1528 et 1569.