CH AEV, AC Sembrancher, D III/24b Cette autorisation est prolongée jusqu'en décembre de l'année courante. Extrait des recès des diètes., 17.05.1695 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/24b
Titre:Cette autorisation est prolongée jusqu'en décembre de l'année courante. Extrait des recès des diètes.

Dates

Période de création:17/05/1695

Support

Support / Träger:Feuillet papier, 23.5x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Kreys.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1725
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269534
 

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