CH AEV, AC Sembrancher, D III/25 Autorisation de percevoir un kreuzer de plus par rup (ou roub) prolongée jusqu'à la Diète de mai. L'obligation de déposer en souste toute marchandise est rappelée. Extrait des recès des diètes., 15.12.1695 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/25
Titre:Autorisation de percevoir un kreuzer de plus par rup (ou roub) prolongée jusqu'à la Diète de mai. L'obligation de déposer en souste toute marchandise est rappelée. Extrait des recès des diètes.

Dates

Période de création:15/12/1695
Lieu:En diète

Support

Support / Träger:Feuillet papier, 23.5x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Kreys.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1725
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269535
 

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