CH AEV, AC Sembrancher, D III/28a Au vu d'une supplique de Sembrancher, la Diète confirme le droit de percevoir le péage sur les victuailles, les étoffes et autres marchandises exportées du pays. Extrait des recès des diètes., 12.12.1705 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/27 Tarifs. A la demande des représentants de Saint-Maurice, Martigny, Sembrancher et Bourg-Saint-Pierre, la Diète permet de ramener les taxes de souste et transport au tarif précédent., 14.12.1701 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/28a Au vu d'une supplique de Sembrancher, la Diète confirme le droit de percevoir le péage sur les victuailles, les étoffes et autres marchandises exportées du pays. Extrait des recès des diètes., 12.12.1705 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/28b La copie précédente a été reconnue conforme à l'original et valide par la Diète, sous réserve de la sentence de la Diète de 1726 sur les droits de souste d'Entremont., 15.12.1728 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/28a

Titre:

Au vu d'une supplique de Sembrancher, la Diète confirme le droit de percevoir le péage sur les victuailles, les étoffes et autres marchandises exportées du pays. Extrait des recès des diètes.

Dates
Période de création:	12/12/1705
Lieu:	Sion

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1735

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269538

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/28a Au vu d'une supplique de Sembrancher, la Diète confirme le droit de percevoir le péage sur les victuailles, les étoffes et autres marchandises exportées du pays. Extrait des recès des diètes., 12.12.1705 (Document)

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