CH AEV, AC Sembrancher, D III/27 Tarifs. A la demande des représentants de Saint-Maurice, Martigny, Sembrancher et Bourg-Saint-Pierre, la Diète permet de ramener les taxes de souste et transport au tarif précédent., 14.12.1701 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/27
Titre:Tarifs. A la demande des représentants de Saint-Maurice, Martigny, Sembrancher et Bourg-Saint-Pierre, la Diète permet de ramener les taxes de souste et transport au tarif précédent.

Dates

Période de création:14/12/1701
Lieu:En diète

Support

Support / Träger:Feuillet papier, 20.8x32.5 cm
Description de sceau:Sceau de la Patrie aux 7 étoiles.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Burgener.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1731
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269537
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne