CH AEV, AC Sembrancher, D III/29d Par devant le gouverneur de Saint-Maurice Jean-Michel Morency, Antoine Delasoie demande aux bourgeois de Sembrancher d'exposer les motifs de son exclusion de la bourgeoisie. Les bourgeois répondent que là n'est point la question mais qu'elle consiste à savoir pour

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/29d
Titre:Par devant le gouverneur de Saint-Maurice Jean-Michel Morency, Antoine Delasoie demande aux bourgeois de Sembrancher d'exposer les motifs de son exclusion de la bourgeoisie. Les bourgeois répondent que là n'est point la question mais qu'elle consiste à savoir pourquoi il s'est opposé à l'intimation qui lui a été faite. Il répond que c'est parce qu'ils ne lui ont pas communiqué la copie des arrêts invoqués contre lui. Le gouverneur propose un arrangement à l'amiable ou une nouvelle comparution. Les parties acceptent de comparaître à nouveau.

Dates

Période de création:04/11/1710
Lieu:Hospice de la Croix-Blanche, Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Feuillet, 16.5x24 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: N. Greyloz, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1740
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269543
 

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