CH AEV, AC Sembrancher, D III/29d Par devant le gouverneur de Saint-Maurice Jean-Michel Morency, Antoine Delasoie demande aux bourgeois de Sembrancher d'exposer les motifs de son exclusion de la bourgeoisie. Les bourgeois répondent que là n'est point la question mais qu'elle consiste à savoir pour

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/29c Antoine Delasoie ayant exposé qu'il a été retranché du nombre des bourgeois pour un motif inévident, Jean Michel Morency, gouverneur de Saint-Maurice, mande aux officiers de Sembrancher d'intimer au châtelain et aux syndics de lui faire une relation écrite de leur
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/29d Par devant le gouverneur de Saint-Maurice Jean-Michel Morency, Antoine Delasoie demande aux bourgeois de Sembrancher d'exposer les motifs de son exclusion de la bourgeoisie. Les bourgeois répondent que là n'est point la question mais qu'elle consiste à savoir pour
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/29e Mandat de citation à l'instance d'Antoine Delasoie aux syndics de la bourgeoisie de Sembrancher, à comparaître par devant la justice jeudi prochain 29 courant au château de Saint-Maurice, pour entendre porter sentence dans la cause pendante entre eux et l'instant.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/29d

Titre:

Par devant le gouverneur de Saint-Maurice Jean-Michel Morency, Antoine Delasoie demande aux bourgeois de Sembrancher d'exposer les motifs de son exclusion de la bourgeoisie. Les bourgeois répondent que là n'est point la question mais qu'elle consiste à savoir pourquoi il s'est opposé à l'intimation qui lui a été faite. Il répond que c'est parce qu'ils ne lui ont pas communiqué la copie des arrêts invoqués contre lui. Le gouverneur propose un arrangement à l'amiable ou une nouvelle comparution. Les parties acceptent de comparaître à nouveau.