CH AEV, AC Sembrancher, D III/29e Mandat de citation à l'instance d'Antoine Delasoie aux syndics de la bourgeoisie de Sembrancher, à comparaître par devant la justice jeudi prochain 29 courant au château de Saint-Maurice, pour entendre porter sentence dans la cause pendante entre eux et l'instant.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/29d Par devant le gouverneur de Saint-Maurice Jean-Michel Morency, Antoine Delasoie demande aux bourgeois de Sembrancher d'exposer les motifs de son exclusion de la bourgeoisie. Les bourgeois répondent que là n'est point la question mais qu'elle consiste à savoir pour
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/29e Mandat de citation à l'instance d'Antoine Delasoie aux syndics de la bourgeoisie de Sembrancher, à comparaître par devant la justice jeudi prochain 29 courant au château de Saint-Maurice, pour entendre porter sentence dans la cause pendante entre eux et l'instant.
        $CH AEV, AC Sembrancher, D III/29f Mandat du gouverneur de Saint-Maurice intimant l'ordre aux syndics de la bourgeoisie de Sembrancher de produire dans les trois jours tous les documents en vertu desquels ils prétendent avoir le droit de rayer Antoine Delasoie du nombre des bourgeois. \ Gouverneur:$ CH AEV, AC Sembrancher, D III/29f Mandat du gouverneur de Saint-Maurice intimant l'ordre aux syndics de la bourgeoisie de Sembrancher de produire dans les trois jours tous les documents en vertu desquels ils prétendent avoir le droit de rayer Antoine Delasoie du nombre des bourgeois. \ Gouverneur:

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/29e

Cotes anciennes:

E 114

Titre:

Mandat de citation à l'instance d'Antoine Delasoie aux syndics de la bourgeoisie de Sembrancher, à comparaître par devant la justice jeudi prochain 29 courant au château de Saint-Maurice, pour entendre porter sentence dans la cause pendante entre eux et l'instant.
Gouverneur de Saint-Maurice: Jean-Michel Morency.